L’aménagement de votre jardin est un projet important qui nécessite souvent des démarches administratives. L’installation d’une pergola, par exemple, peut requérir une déclaration en mairie ou même un permis de construire. Pour bien comprendre les obligations légales et éviter les mauvaises surprises, découvrez dans cet article les critères et procédures à suivre pour installer une pergola.
Quand faut-il déclarer une pergola auprès de la mairie ?
Tout d’abord, il est essentiel de connaître les conditions dans lesquelles une déclaration en mairie est nécessaire pour l’installation d’une pergola. En effet, certaines situations ne requièrent aucune formalité administrative :
- Pergolas amovibles et facilement démontables
- Petites structures de moins de 5m² de surface au sol
- Installation située à plus de 3 mètres des limites du terrain
Cependant, si votre projet ne répond pas à ces critères, une déclaration préalable de travaux (DP) sera demandée par la mairie. Cette demande se fait généralement pour les pergolas dont la surface est comprise entre 5 et 20m² et situées à moins de 3 mètres des limites du terrain.
Le cas des zones protégées
Attention, les règles sont différentes si votre terrain se trouve dans une zone classée, comme par exemple un secteur sauvegardé, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou encore une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Dans ce cas, il est impératif de consulter le service urbanisme de la mairie pour connaître les démarches à suivre.
Comment effectuer une déclaration préalable de travaux ?
Pour déclarer votre projet de pergola auprès de la mairie, vous devez constituer un dossier contenant :
- Le formulaire Cerfa n°13703*06 dûment complété
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions existantes et de la pergola à installer
- Des photographies permettant de situer le terrain dans son environnement
- Des plans et coupes du terrain avant et après la réalisation des travaux
Une fois le dossier constitué, vous devrez le déposer en deux exemplaires à la mairie. Les services de l’urbanisme étudieront alors votre demande et vous donneront une réponse sous un mois.
L’absence de réponse de la mairie : qu’en est-il ?
Si la mairie ne vous répond pas dans un délai d’un mois, cela signifie que votre déclaration a été acceptée tacitement. Vous pouvez donc procéder à l’installation de votre pergola. Toutefois, il est recommandé de demander un récépissé de votre demande en mairie, afin d’avoir une preuve de la validation de votre projet.
Les cas où un permis de construire est requis
Dans certaines situations, le simple dépôt d’une déclaration préalable ne suffit pas et un permis de construire doit être obtenu avant d’installer votre pergola :
- Pergolas dont la surface au sol dépasse 20m²
- Zone protégée où les règles sont plus strictes
- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (exemple : ajout d’une pergola adossée à votre maison)
Dans ce cas, vous devrez déposer un dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie en utilisant le formulaire Cerfa n°13406*06. Les éléments demandés pour constituer ce dossier sont similaires à ceux de la déclaration préalable, mais plus détaillés et en plus grand nombre.
Le délai d’instruction du permis de construire
Le délai d’instruction du permis de construire varie généralement entre deux et trois mois, selon la complexité de votre projet et la zone dans laquelle il se situe. Une fois le permis accordé, vous disposez de deux ans pour commencer les travaux.
En résumé
Avant de vous lancer dans l’installation d’une pergola, il est essentiel de bien vous renseigner sur les procédures à suivre pour installer une pergola. La déclaration en mairie est souvent requise, et parfois même un permis de construire. N’hésitez pas à consulter le service urbanisme de votre mairie pour vous assurer du respect des règles en vigueur.
