Dans le domaine de l’aménagement extérieur, les pergolas sont de plus en plus prisées pour leur capacité à améliorer le confort et esthétisme des jardins. Toutefois, il convient de se renseigner sur la législation en vigueur concernant ces structures. Dans cet article, nous aborderons la question : est-ce qu’une pergola est imposable ? Nous vous présenterons également les différentes réglementations qui s’appliquent aux pergolas.
Faut-il une autorisation pour construire une pergola ?
Avant d’envisager la construction d’une pergola, il est essentiel de se renseigner sur les autorisations nécessaires. En effet, selon certaines caractéristiques, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé. Il faut également se demander : est-ce qu’une pergola est imposable ?
Déclaration préalable
La déclaration préalable est obligatoire pour les pergolas dont la surface de plancher est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m². Pour les terrains situés en zone urbaine d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), cette limite est portée à 40m² si la pergola n’est pas accolée à un bâtiment existant. La demande doit être déposée en mairie et comprendre les documents suivants :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à édifier
- Un plan en coupe du terrain et de la construction
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un plan des façades et des toitures
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
Permis de construire
Le permis de construire est requis pour les pergolas dont la surface de plancher excède 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). La demande doit être déposée en mairie et comprendre les documents suivants :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à édifier
- Un plan en coupe du terrain et de la construction
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un plan des façades et des toitures
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
A noter : Si la pergola est installée sur une terrasse existante, seule la surface de la pergola est prise en compte pour le calcul de la surface de plancher.
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?
Les pergolas sont soumises aux règles d’urbanisme fixées par le PLU ou, à défaut, par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ces règles concernent notamment :
- Les distances minimales à respecter par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions
- Les règles de prospect (espacements entre les constructions)
- Les hauteurs maximales autorisées
- Les matériaux et les couleurs autorisés pour les façades et les toitures
Il est donc important de se renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les règles applicables à votre projet.
Est-ce qu’une pergola est imposable ?
La question de l’imposition des pergolas dépend principalement de leur nature et de la législation en vigueur. En France, il existe deux types de taxes liées à l’aménagement du territoire :
- La Taxe d’Aménagement (TA)
- La taxe foncière
La Taxe d’Aménagement (TA)
La TA est applicable aux extensions de constructions existantes, comme une pergola, lorsqu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Son montant varie en fonction de la surface de plancher créée et du taux fixé par la collectivité territoriale compétente (commune, département).
Exemple : Pour une pergola de 15 m² soumise à déclaration préalable, si le taux de la TA est de 3 %, le montant de la taxe sera de : 15 m² x 3 % = 0,45 m². La TA est due en une seule fois lors de l’achèvement des travaux.
La taxe foncière
La taxe foncière concerne les propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis. Les pergolas sont considérées comme des dépendances et peuvent être imposables si elles sont considérées comme des constructions pérennes, c’est-à-dire ayant un caractère de stabilité et étant destinées à rester en place de manière permanente. Dans ce cas, elles peuvent entraîner une révision du montant de la taxe foncière.
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